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La ZFE de Toulouse

Le Parlement avait voté sa suppression en avril 2026, le Conseil constitutionnel l'a censurée un mois plus tard. La zone à faibles émissions toulousaine s'applique toujours, aux Crit'Air 4, 5 et non classés.

Informations vérifiées le

La zone à faibles émissions de Toulouse Métropole existe toujours. Elle interdit la circulation et le stationnement des véhicules non classés, Crit'Air 5 et Crit'Air 4, sur 72 km² à l'intérieur du périphérique, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Les Crit'Air 3 peuvent rouler, leur interdiction est suspendue depuis 2023. L'amende est de 68 € pour une voiture, 135 € pour un poids lourd. Un pass à demander en ligne permet d'entrer 52 jours par an avec un véhicule interdit.

La ZFE de Toulouse n'a pas été supprimée

Le Parlement a bien adopté, mi-avril 2026, un article supprimant les zones à faibles émissions dans la loi de simplification de la vie économique. Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré cet article 37 dans sa décision n° 2026-903 DC.

Une censure pour vice de procédure

Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le fond. Il a jugé que l'article ne présentait pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial, ce qu'on appelle un cavalier législatif. Il constate que « l'article 37 a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution » et précise qu'il « ne préjuge pas de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles ».

La suppression des ZFE peut donc revenir dans un autre texte. En attendant, la loi Climat et résilience s'applique, et Toulouse Métropole confirme que sa ZFE est maintenue et que l'arrêté qui la définit, pris pour dix ans, n'a pas été abrogé.

Votre véhicule peut-il rouler dans la ZFE de Toulouse ?

Le type de véhicule, la motorisation et l'année de première immatriculation suffisent. Les seuils sont ceux que publie Toulouse Métropole.

Tester mon véhicule

2005
 
 

Seuils repris tels quels de la page Qualité de l'air de Toulouse Métropole, mise à jour le 12 juin 2026. L'outil ne remplace pas la vignette. C'est la classe Crit'Air portée par votre certificat qui fait foi lors d'un contrôle, et la vignette est obligatoire pour circuler et stationner dans le périmètre.

Les véhicules interdits selon leur année d'immatriculation

La ZFE toulousaine s'est mise en place en trois temps, et le dernier date du 1er janvier 2023. Depuis, tous les véhicules motorisés Crit'Air 4, 5 et non classés sont concernés, sans exception de type.

Dates d'immatriculation à partir desquelles un véhicule est interdit dans la ZFE, telles que publiées par Toulouse Métropole. La restriction s'applique 24 h sur 24, 7 jours sur 7, à la circulation comme au stationnement.
Interdit si immatriculéEssenceDiesel
Voiture particulièreavant 1997avant 2006
Fourgonnette et fourgonavant le 1er octobre 1997avant 2006
Poids lourdavant le 1er octobre 2001avant le 1er octobre 2009
Deux-roues motoriséavant le 1er juillet 2004, quelle que soit la motorisation
68 €d'amende pour un véhicule léger
135 €d'amende pour un poids lourd
24 h / 7 jl'interdiction ne s'interrompt jamais

L'amende tombe si l'on circule ou stationne avec une vignette interdite, et aussi si l'on circule sans vignette du tout, les deux pouvant se cumuler. Même avec une voiture récente et autorisée, l'absence de vignette sur le pare-brise est donc verbalisable. Elle se commande uniquement sur le site de l'État, certificat-air.gouv.fr ; la Métropole ne peut pas la délivrer.

Les contrôles restent pour l'instant manuels. La lecture automatique des plaques n'est pas encore installée dans l'agglomération, et la Métropole n'annonce pas de date.

Les Crit'Air 3 peuvent rouler

Un Crit'Air 3 circule aujourd'hui légalement dans la ZFE de Toulouse, c'est-à-dire, pour une voiture, un diesel immatriculé de 2006 à 2010 ou une essence de 1997 à 2005. Leur interdiction était prévue pour 2024, et le conseil de la Métropole l'a suspendue le 12 octobre 2023. Cette suspension doit être réexaminée « si, sur une période de cinq ans, trois années dépassent le seuil autorisé » de qualité de l'air.

L'arrêté de la ZFE, pris pour dix ans, ne prévoit aucune autre restriction. Un diesel Crit'Air 2 pourra donc continuer à rouler dans la zone.

72 km² à l'intérieur du périphérique

La ZFE englobe Toulouse à l'intérieur du périphérique, plus une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille. Toulouse Métropole donne 72 km² et 430 000 habitants dans ce périmètre. Au nord, à l'est et au sud, la limite est le périphérique ; à l'ouest, la rocade Arc-en-Ciel et le Fil d'Ariane, c'est-à-dire la RD901 et l'A621. Blagnac, l'aéroport et ses zones d'activités sont en dehors.

Le périmètre réel de la ZFE de Toulouse, tracé à partir de la base nationale consolidée des zones à faibles émissions publiée sur data.gouv.fr, fiche 243100518-ZFE-004 en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Contour simplifié pour l'affichage, avec le grand périmètre et sept petites annexes. Le contour ne dit rien des voies qui le bordent, voir ci-dessous pour le périphérique et les parcs relais.

Le périphérique ouest est dans la zone

On peut traverser l'agglomération avec un véhicule interdit en restant sur le périphérique au nord, à l'est et au sud, qui ne sont pas soumis aux restrictions. Le périphérique ouest, en revanche, est en partie dans la ZFE, comme une partie de la route d'Auch (A624). En arrivant par l'A64, depuis Muret ou Saint-Gaudens, la Métropole indique deux façons de l'éviter : prendre le périphérique par l'est, ou passer par le boulevard Eisenhower pour rejoindre la rocade Arc-en-Ciel.

Les parcs relais ouverts à tous les véhicules

Pour finir le trajet en métro, cinq parcs relais acceptent tous les véhicules, quelle que soit leur vignette. Balma-Gramont et Ramonville sont hors de la ZFE ; Basso Cambo, Borderouge et les Argoulets sont dans le périmètre, mais leur accès n'est pas soumis aux restrictions. En revanche, les parcs relais de La Vache et de Jolimont, à l'intérieur de la zone, sont interdits aux véhicules non autorisés. Les conditions de gratuité des parcs relais sont détaillées sur la page du stationnement à Toulouse.

Le pass ZFE de 52 jours par an

Le pass ZFE autorise un véhicule normalement interdit à circuler et stationner dans la zone 52 jours maximum par an, du 1er janvier au 31 décembre.

Le parc relais Basso Cambo et sa station de métro, vus depuis l'avenue du Mirail à Toulouse
Le parc relais Basso Cambo, au terminus ouest de la ligne A. Il est dans le périmètre, mais ouvert à tous les véhicules. On peut s'y garer avec une voiture interdite et finir en métro.Photo : Abdoucondorcet, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons.

52 jours par an, c'est un jour par semaine. Pour un habitant de la deuxième couronne qui vient à Toulouse le samedi avec un vieux diesel, le pass couvre l'année entière. Pour un trajet domicile-travail quotidien, il ne suffit pas, et il faut regarder du côté des abonnements Tisséo ou du remplacement de véhicule.

Les dérogations permanentes et temporaires

Toulouse Métropole publie sa liste de dérogations, et rappelle que seul l'État peut créer une dérogation permanente. La liste figure à l'article R2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales, et « toute autre dérogation permanente est illégale ».

Sont dérogataires de façon permanente, au titre du droit national, les véhicules du ministère de la défense, les véhicules d'intérêt général, les convois exceptionnels, les transports en commun à faibles émissions et les véhicules affichant une carte mobilité inclusion mention stationnement ou une carte de stationnement pour personnes handicapées. Dans ce dernier cas, aucune démarche n'est à faire, la carte suffit en cas de contrôle.

La Métropole a ajouté des dérogations locales valables trois ans à compter de l'interdiction du véhicule : véhicules de collection, camping-cars et vans portant la mention VASP, commerçants ambulants, producteurs qui approvisionnent les marchés, citernes, frigorifiques, bétonnières, bennes et porte-engins, laveuses et balayeuses, transport d'animaux vivants ou de matières dangereuses, déménageurs. Pour une voiture, interdite depuis le 1er janvier 2023, ces trois ans ont couru jusqu'à la fin de 2025 ; avant de compter sur l'une de ces dérogations, demandez à la Métropole (05 81 91 72 00) si elle vaut encore pour votre véhicule.

Restent des dérogations ponctuelles, au cas par cas : entreprise en redressement judiciaire, propriétaire convoqué à un contrôle de son véhicule ou en attente de livraison d'un véhicule autorisé, structure agréée ESUS, véhicule qui emprunte une déviation passant par la zone.

La prime au remplacement de véhicule

Si votre véhicule est interdit, Toulouse Métropole verse une aide au remplacement, ouverte aux habitants de ses 37 communes. Elle dépend des ressources et suppose de se séparer d'un véhicule non classé, Crit'Air 5 ou 4. Un Crit'Air 3 n'ouvre droit à la prime que si le revenu de référence par part est inférieur à 18 800 €.

Prime véhicule plus propre de Toulouse Métropole pour les particuliers, plafonds relevés le 2 octobre 2026 sur la page de la démarche. L'aide représente 40 % du prix d'achat, dans la limite du plafond. Revenu de référence par part.
Revenu de référence par partVéhicule neufVéhicule d'occasion
moins de 6 300 €5 000 €3 300 €
de 6 300 à 14 089 €4 500 €3 000 €
de 14 089 à 18 800 €4 000 €2 700 €
de 18 800 à 35 052 €3 000 €2 000 €
au-dessus de 35 052 €pas d'aide

Le véhicule acheté ou loué doit être électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, classé Crit'Air 0 ou 1, neuf ou d'occasion. Sous 14 089 € de revenu par part, une voiture thermique d'occasion Crit'Air 1 ou 2 est aussi acceptée. L'ancien véhicule doit être mis au rebut entre trois mois avant et six mois après l'achat. Les professionnels relèvent d'un barème distinct, qui va jusqu'à 10 000 € pour un poids lourd de plus de 7 tonnes neuf. Le délai de traitement annoncé est d'un mois.

Si la ZFE vous ferme la ville, la page se déplacer à Toulouse compare le coût de la voiture, du métro et du vélo selon le nombre de voyageurs.

Questions fréquentes

La ZFE de Toulouse existe-t-elle encore en 2026 ?

Oui. L'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui supprimait les zones à faibles émissions, a été déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026. Toulouse Métropole écrit que la ZFE est maintenue et que l'arrêté qui définit son périmètre et ses restrictions n'a pas été abrogé.

Quels véhicules sont interdits dans la ZFE de Toulouse ?

Les véhicules non classés et ceux portant une vignette Crit'Air 4 ou 5, tous types confondus, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour une voiture particulière, cela vise l'essence immatriculée avant 1997 et le diesel immatriculé avant 2006. Pour un deux-roues motorisé, l'immatriculation avant le 1er juillet 2004.

Les Crit'Air 3 peuvent-ils rouler dans la ZFE de Toulouse ?

Oui. Toulouse Métropole a suspendu leur interdiction par une mesure adoptée le 12 octobre 2023, et son point d'actualité indique que seuls les non classés, les Crit'Air 5 et les Crit'Air 4 restent concernés. La suspension doit être réexaminée si, sur cinq ans, trois années dépassent les seuils de qualité de l'air.

Quel est le périmètre de la ZFE de Toulouse ?

Toulouse à l'intérieur du périphérique, plus une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille, soit 72 kilomètres carrés et 430 000 habitants. La limite ouest suit la rocade Arc-en-Ciel et le Fil d'Ariane. Le périphérique est, nord et sud reste ouvert à tous, mais une partie du périphérique ouest et de la route d'Auch (A624) est dans la zone.

Combien coûte une amende ZFE à Toulouse ?

68 euros pour un véhicule léger ou un véhicule utilitaire léger, et 135 euros pour un poids lourd. L'amende s'applique aussi bien pour la circulation que pour le stationnement avec une vignette interdite, et pour la circulation sans vignette. Les deux amendes peuvent se cumuler.

Comment circuler dans la ZFE avec un véhicule interdit ?

Par le pass ZFE, une dérogation qui autorise à circuler et stationner 52 jours maximum par an, du 1er janvier au 31 décembre. Il s'obtient en ligne auprès de Toulouse Métropole, sans avoir à justifier le motif du déplacement, et la demande doit être faite au plus tard la veille du déplacement.

Sources 7 références
  • Toulouse Métropole, foire aux questions Qualité de l'air et ZFE, mise à jour du 4 septembre 2026 (maintien de la ZFE, périmètre et périphérique ouest, transit, parcs relais, amendes, contrôle automatisé, dérogations)https://metropole.toulouse.fr/faq-qualite-de-lair-et-zfe
  • Toulouse Métropole, page Qualité de l'air, périmètre, calendrier, dates d'immatriculation, amendes et suspension Crit'Air 3, mise à jour du 12 juin 2026https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/nature-et-climat/qualite-de-lair
  • Certificat qualité de l'air, tableau de classement des véhicules (dates d'immatriculation des classes Crit'Air)https://www.certificat-air.gouv.fr/files/tableaux_classement.pdf
  • Conseil constitutionnel, décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 sur la loi de simplification de la vie économique, censure de l'article 37 relatif aux zones à faibles émissionshttps://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026903DC.htm
  • Base nationale consolidée des zones à faibles émissions, data.gouv.fr, fichier aires.geojson du 26 mars 2026, pour le contour de la carte, fiche 243100518-ZFE-004https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-consolidee-des-zones-a-faibles-emissions/
  • Toulouse Métropole, démarche Pass ZFE, et liste des dérogations ZFE-mhttps://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-le-pass-zfehttps://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2023-07/2023_derogations_zfe-m_v4.pdf
  • Toulouse Métropole, démarche Prime véhicule propre, barèmes et conditionshttps://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-vehicule-propre

Informations relevées le 2 octobre 2026.